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LPC - service clientèle Le Chapeau noir

11 RUE DE LOURMEL  75015 PARIS

©2019 par Le Chapeau Noir 

LIVRAISON ET REMBOURSEMENT

POLITIQUE DE LIVRAISON

Article A- Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

LE CHAPEAU NOIR livre le monde entier.

LE CHAPEAU NOIR livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Chypre et Malte, et livre également à Monaco et Andorre. Cependant, les territoires de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM français).

Sont exclus de la livraison en Union Européenne, les territoires suivants : Açorres, Aland, Ahvenanmaa, Busingen, Campione d’Italia, Ceuta, Melilla, Feroe, Groenland, Helogoland, Livigno, Lac de Lugano, Madere, Mont Athos, Vatican.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de LE CHAPEAU NOIR.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre

(i) Livraison Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de LE CHAPEAU NOIR.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(ii) Livraison en Point Relais par Mondial Relay

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande, ou au point relais de substitution en cas de fermeture momentanée ou définitive de ce dernier.

L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email LE CHAPEAU NOIR. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de LE CHAPEAU NOIR.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1

A noter, LE CHAPEAU NOIR se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de LE CHAPEAU NOIR sera sans conséquence pour l'Acheteur.

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société UPS  et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par LE CHAPEAU NOIR, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. UPS  se réserve le droit de livrer à toutes personnes semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci). Le destinataire sera informé de toutes modalités de livraison alternative par une note d’informations laissée à son adresse.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de LE CHAPEAU NOIR. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que LE CHAPEAU NOIR relivre les produits commandés.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de LE CHAPEAU NOIR pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de LE CHAPEAU NOIR devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

- Livraison Colissimo

·       Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et LE CHAPEAU NOIR

·       Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

·       Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

·       La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Livraison en Point Relais par Mondial Relay

·       Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et LE CHAPEAU NOIR

·       Signaler le refus et l'anomalie auprès du Service Clients de LE CHAPEAU NOIR au 0766199815 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 766199815  depuis l'étranger).

·       Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de LE CHAPEAU NOIR au 0766199815  (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 766199815 depuis l'étranger).

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de LE CHAPEAU NOIR au 0766199815 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 766199815 depuis l'étranger).

Le Service Clients de LE CHAPEAU NOIR pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais et Tarifs de livraison

 

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de livraison.

En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de LE CHAPEAU NOIR d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

- Si l'Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site de LE CHAPEAU NOIR ou par téléphone au 0766199815 entre 14 et 18H heure française (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 0766199815 depuis l'étranger).

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à LE CHAPEAU NOIR ou au transporteur, LE CHAPEAU NOIR procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par LE CHAPEAU NOIR au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à LE CHAPEAU NOIR. Le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à LE CHAPEAU NOIR ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

 

 

POLITIQUE DE RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT

RETOURS ET ECHANGES

Notre concept fonctionne sur le principe de l'achat de boîtes sans en connaître les contenus. Les retours autres que produits ou colis endommagés ne sont pas acceptés.

En validant votre commande sur le site vous acceptez les conditions de vente de LE CHAPEAU NOIR. Aucun article ne peut être repris ou échange à l'exception des colis endommagés. (Suivre instructions dans la rubrique CGV).

Article 6 - Droits et délais de rétractation

6.1.      Droit et délai de rétractation légal

6.1.1.   Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2.   Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3.   Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation Français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou de revente :

  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

  • Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,

  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),

  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,

 

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits hautement personnalisés, dont une nouvelle commercialisation par LE CHAPEAU NOIR serait impossible, sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par LE CHAPEAU NOIR présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage, alimentaires…).

6.1.4.   Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

6.1.5. Frais

Conformément à l'article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de LE CHAPEAU NOIR).

6.1.6 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer LE CHAPEAU NOIR de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

•   Téléphone : Service Clients de LE CHAPEAU NOIR au 0766199815  (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 0766199815 depuis l'étranger).

•   Courriel : shop.lechapeaunoir@gmail.com

•   Courrier : SUIVI COMMANDE E-BOUTIQUE LE CHAPEAU NOIR, 12 Rue Ancelme 94300 Saint Ouen

Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour LE CHAPEAU NOIR de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à LE CHAPEAU NOIR. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de LE CHAPEAU NOIR de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

6.1.7.   Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés à LE CHAPEAU NOIR dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 10 (jours) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par LE CHAPEAU NOIR. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de LE CHAPEAU NOIR, les conditions de retour détaillées au présent article ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que LE CHAPEAU NOIR puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.1.8.   Retour par colis ou courrier

l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

LE CHAPEAU NOIR

2B rue Marcel Leideck

86230 Saint Gervais

LE CHAPEAU NOIR n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

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